Document en attente d'identification et d'examen de l'opérateur ; ne devrait pas être publiée en tant que politique finale.

Politique d’utilisation acceptable

Ces règles font référence à l'utilisation du site, du support et des infrastructures gérés par l'opérateur. Ils n'ajoutent pas de restrictions aux libertés accordées par la GPL sur le code.

E-mail et destinataires

Utilise des listes obtenues et utilisées avec une base juridique documentée, des informations suffisantes et une radiation effective. N'utilisez pas les services de l'opérateur à des fins de spam, d'usurpation d'identité, de phishing ou de distribution de logiciels malveillants.

Sécurité et accès

N'essayez pas d'accéder aux comptes d'autres personnes, d'exposer des mots de passe, de contourner les contrôles d'accès ou d'interférer avec des systèmes tiers. Les tests de sécurité sur les infrastructures étrangères nécessitent l’autorisation du propriétaire. Si vous détectez une vulnérabilité, signalez-la par canal de contact sans publier de données sur les personnes concernées.

Content and support

Respecter les droits des tiers et la réglementation applicable. Partagez les journaux débogués et les étapes de lecture ; ne joignez pas de bases de données ou d’informations d’identification complètes d’abonnés.

Action contre les abus

L'opérateur peut appliquer des mesures proportionnées pour protéger les services qu'il gère, conformément au contrat et à la loi, en informant le cas échéant. L'interruption d'un service ne révoque pas les droits GPL sur les copies du code déjà reçues.